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Formation : La modification et transfert du contrat de travail
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Contenu Formation
Sur 2 jours
14 heures modulables à distance sur 1 mois
A distance ou en présentiel
Accessible
En individuel
En groupe
Cette formation vous permettra d’acquérir les compétences nécessaires pour comprendre la différence entre une modification et le transfert du contrat de travail et ses effets.
Objectifs de la formation
À l’issu de la formation, le stagiaire sera capable de :
- De citer les 4 éléments essentielles du contrat de travail
- D’expliquer les conditions de mise en œuvre de la modification du contrat de travail
- D’expliquer les conditions et les effets du transfert du contrat de travail
- D’appliquer sur tous ses éléments les vérifications indispensables et d’en tirer les conséquences.
Profils des bénéficiaires
- Dirigeant(e) d’entreprise
- Assistant(e) de direction
- Assistant(e) de ressources humaines
- Gestionnaire de paie
- Toutes personnes exerçant des responsabilités dans l’entreprise
- Entrepreneurs
Prérequis
AUCUN
Modalité de certifications
- Certificat de réalisation
- Attestation individuelle de formation
Nombre de stagiaires par session
Délais d'accès
Accessibilité
Contenu de la Formation
1. Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
-
définitions
-
« Les quatre éléments » dit « essentiels »
2. Différence entre le changement et la modification du travail
- Exercice pratique : cas pratique
3. Différencier le changement des conditions du contrat de travail
- Exercice pratique : cas pratique
4. Mise en œuvre de la modification du contrat de travail, selon le motif
-
Expliquer la procédure de mise en œuvre de la modification du contrat de travail
-
Motif personnel non – disciplinaire
-
En cas de mutation discipline
-
Motif disciplinaire
-
Pour motif économique
-
Les accord de performance collective
-
Exercice pratique : cas pratique
5. Vérification de la procédure de mise en œuvre de la modification du contrat de travail, quel que soit le motif
-
Exercice pratique : cas pratique
6. Les effets du transfert sur le contrat de travail
-
Transfert du contrat de travail et conditions de transfert
-
Distinction entre cession totale et cession partielle
-
Exercice pratique : cas pratique
7. Identifier les 2 conditions cumulatives du transfert du contrat de travail
- Exercice pratique : cas pratique
Mayens
pédagogiques
- Apport théorique sur la réglementation
- Approche pratique à l’aide de QCM,
- Mise en situations et cas concrets
- Formations dispensées à l’aide d’un support de formation et de différents modèles ( contrat de travail, rupture de contrat de travail ( licenciement)…
Suivi de l’exécution et
évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement (en ligne)
- Questions orales durant la formation /Quiz
- Exercices d’application
- Formulaires d’évaluation de la formation :
à chaud et à froid (en ligne)
Équipe pédagogique
Isabelle Legendre-Terrier
taux d’abandon : 0%
Demandez le programme complet
Formation créée le 05/04/2023 | Dernière mise à jour le 07/07/2023
Version du programme : 1