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Formation : Les bases du droit du travail RH
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Contenu Formation
Sur 1 jour
7 heures modulables à distance sur 2 semaines
A distance ou en présentiel
Accessible
En individuel
En groupe
La réglementation du travail et la jurisprudence sociale évoluent sans cesse, le comportement et les attentes des salariés aussi. Il est venu le temps de les mettre à jour.
Objectifs de la formation
À l’issu de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Intégrer activement les règles du droit du travail dans les décisions RH
- Mettre en place la politique RH en concordance avec les obligations
et les responsabilités de l’employeur - Maîtriser les dernières évolutions législatives et juridictionnelles
Profils des bénéficiaires
- Dirigeant(e) d’entreprise
- Entrepreneurs individuel
- Responsable et gestionnaire des ressources humaines
- Toutes personnes exerçant des responsabilités dans l’entreprise
Prérequis
AUCUN
Modalité de certifications
- Certificat de réalisation
- Attestation individuelle de formation
Nombre de stagiaires par session
Délais d'accès
Accessibilité
Contenu de la Formation
1. Maîtriser les sources du droit
-
La hiérarchie des normes
-
L’articulation des accords, conventions collectives
2. Rédiger un contrat de travail
-
Les clauses essentielles dans le contrat de travail
-
Les clauses en lien avec les intérêts de l’entreprise
-
Exercice pratique : identifier les clauses licites et illicites
3. Sécuriser les conditions d’exercices du pouvoir disciplinaire
-
La modification des contrat de travail
-
Exercice pratique : analyse des différentes modifications
4. Intégrer les bases du contentions prud’homal
-
Les étapes, les délai et preuves
-
Exercice pratique : analyse des différents modes de preuves sous l’éclairage de la jurisprudence
5. Maîtriser la rupture d’un contrat de travail
-
Identifier les différents modes de ruptures
-
Exercice pratique : analyser les différentes ruptures sous l’éclairage de la jurisprudence
6. Evaluer les risques contentieux
-
Identification des écueils à éviter dans la lettre de licenciement
-
Exercice pratique : analyser les différentes écueils sous l’éclairage de la jurisprudence
Mayens
pédagogiques
- Apport théorique sur la réglementation
- Approche pratique à l’aide de QCM, mise en situations et cas concrets
- Formations dispensées à l’aide d’un support de formation et de différents modèles ( contrat de travail, rupture de contrat de travail ( licenciement)…
Suivi de l’exécution et
évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement (en ligne)
- Questions orales durant la formation /Quiz
- Exercices d’application
- Formulaires d’évaluation de la formation :
à chaud et à froid (en ligne)
Équipe pédagogique
Isabelle Legendre-Terrier
taux d’abandon : 0%
Demandez le programme complet
Formation créée le 05/04/2023 | Dernière mise à jour le 07/07/2023
Version du programme : 1