Les obligations en matière d’accident de travail

A différencier de l’accident de trajet, qui correspond à un accident subi par le salarié pendant les trajets aller et retour entre son lieu de travail et sa résidence.

La déclaration obligatoire

Le salarié victime d’un accident de travail doit, dans les 24 heures en informer son employeur selon le code de la Sécurité sociale. L’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance dans les 48 heures.

Afin que le salarié n’avance aucun frais médicaux, l’employeur a accès à une feuille d’accident à la fin de la déclaration en ligne de l’accident de travail. Il se doit de l’imprimer et la remettre au salarié concerné.

Toutefois, les accidents bénins ne sont pas tenus d’être déclarés, sous réserve de tenir un registre ouvert à cet effet.

Enfin, s’il y a un arrêt de travail prescrit par un médecin à la suite de l’accident de travail, l’employeur se doit de déclarer une attestation de salaire auprès de la CPAM.

Délai de carence en accident du travail

Il n’y a aucun délai de carence dans le cadre d’un accident du travail. Le jour où l’accident se produit est entièrement à la charge de l’employeur.